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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imas le 27 décembre 2007, 05:03:55 pm 17:03

Titre: Calcul du plus value sur l'immobilisation
Posté par: imas le 27 décembre 2007, 05:03:55 pm 17:03

Salut à tous,

J'aime savoir comment on peut calculer le plus value sur les biens immobilisés (matériel de transport)
Exemple : Voiture d'usage professionnel
Valeur d'acquisition 25000 Dinars
Prix de vente 12000 Dinars
NB : Equipement totalement amortis (Age au moment de vente : 6 ans)
Comment on se procède et Merci.

Titre: Re : Calcul du plus value sur l'immobilisation
Posté par: hambo le 21 janvier 2008, 04:03:28 pm 16:03

Si ce véhicule fait partie d'un bilan professionnel (dans le cadre d'une société ou d'une entreprise individuelle), la plus value correspond à la totalité du prix de cession puisque comptablement lors de la cession, cette immobilisations a une valeur comptable nette de 0. Dans votre cas la plus value est donc de 12.000 Dinars.
Sinon, c-à-d sile véhicule ne fait pas partie d'un actif professionnel, il n'y a aucune plus value à calculer et donc aucun impôt à acquitter.