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droits d'un client envers son promoteur

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hassenl

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droits d'un client envers son promoteur
« le: 27 décembre 2005, 11:44:14 am 11:44 »
Bonjour,
existe-t-il des textes réglementaires qui régissent les obligations d'un promoteur immobilier envers son client, c'est les droits du client.
Merci
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