Bonjour,
Je vous expose le micmac : mes parents tous deux tunisiens et mariés en tunisie ont divorcés en arrivant en france en 1972, ils se sont à nouveau remis ensemble en 1974 mais sans se remarier devant la loi française mais par contre ils n'ont jamais enregistré leur divorce en tunisie ce qui fait que devant la loi tunisiennne ils étaient encore mariés. Sur ce mon frère nait en 1977 il est reconnu par mon père devant la loi française et enregistré par le consulat tunisien, ma mère achète une maison en tunisie par procuration à sa mère en tunisie en 1982 que mon père construit avec elle. Ils se reséparent en 1989. Ma mère enregistre son divorce en 1990 en tunisie celui qui datait de 1972. Mon père décède en 1993 "paix à son âme". Ma mère se remarie, son mari souhaite qu'elle lui mette à son nom une partie de la villa que mon père a construit avec ma mère de ses deniers. Question quel est le statut de cette villa :
est-ce que le fait que l'acte de propriété soit au nom de ma mère fait que mon père n'y avait pas droit
à quelle date étaient-ils officiellement mariés en tunisie , à la date du divorce prononcé en 1972 et non enregistré ou à la date de dépôt officiel en tunisie en 1990 ?
Je suis désolé je sais que cela a l'air confus mais hélas c'est bien la réalité.
Merci pour votre réponse
:-/
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