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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: algerois le 10 août 2010, 05:43:51 pm 17:43

Titre: durée d'une promesse de vente ?
Posté par: algerois le 10 août 2010, 05:43:51 pm 17:43

Je voudrais savoir quelle serait la durée de validité d'une promesse de vente, si ce délai n'a pas était préciser dans cette promesse par omission de la part de l'avocat qui l'a rédiger ?

Titre: Re : durée d'une promesse de vente ?
Posté par: Abdou le 12 août 2010, 12:02:49 pm 12:02

Elle durera tant qu'aucune partie n'a fait signe de vouloir la résilier. Sinon, c'est 15 ans.