Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: silvia le 14 juillet 2002, 03:38:03 pm 15:38
-
Salut tout le monde,
Je suis conseillère dans une societé à capital italienne.
Ma question est la suivante: Je voudrais savoir si une société italienne qui achète des services en Tunisie a la possibilité de demander le remboursement de la TVA payée sur ces services et si c'est le cas, à quelles conditions ?
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé est destiné totalement à l'exportation.
-
Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?
-
Bonjour Silvia,
Pourriez-vous précisier si votre société est installée en Tunisie et si c'est le cas, s'agit-il d'une société non-résidente ou d'une société dont la production est destinée en totalité ou en partie à l'exportation?
Salut Haldun
Je vais préciser que la Société n'est pas installée en Tunisie e que le produit realisé (film) est destiné totalement à l'exportation.