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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: AZERTY le 22 octobre 2010, 05:46:03 pm 17:46
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Bonjour
nous somment 4 amis qui souhaitons acheter un terrain de 4 hectares
1 hectare par personne
Nous souhaitons obtenir chacun un projet agricole et construire chacun un logement sur la parcelle qui nous concerne individuellement.
Je pense qu’il est autorisé de construire son propre logement lorsque le terrain est supérieur à un hectare mais ce droit (s’il existe ?) s’applique-t-il pour chaque hectare lors se que il s’agit d’une copropriété ?
Si non faut il s’éparer le bien en 4 et dans ce cas avons-nous le droit de le séparer en quatre titres ?
merci