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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: FK le 24 février 2010, 01:38:05 pm 13:38

Titre: FREE SHOP
Posté par: FK le 24 février 2010, 01:38:05 pm 13:38

Bonjour,

Je projète d'ouvrir un magasin dans un domaine portuaire(free shop), les produits seront importés et livré sur le quai(sans droit de douane). Le portefeuille client sera composé des passagers des navires et des sociétés implantées dans le domaine portuaire. Les achats et les ventes seront réglé en devises ou dinars convertible et en hors taxe.

Bien que j'ai passé plus d'un mois dans les administrations tunisienne (bureau de contrôle, douane, API...), j'ai pas pu répondre à ces questions:

1/ La société à créer sera une société de droit commun ou une société totalement exportatrice?

2/ Quel est le régime fiscale approprié?

Merci de votre réponse.

Titre: Re : FREE SHOP
Posté par: FK le 24 mars 2010, 08:29:35 pm 20:29

Bonsoir,

J'ai posté ma question depuis un mois et toujours pas de réponse !!!

Tu peut m'aider Nasser ???

Merci

 

Titre: Re : FREE SHOP
Posté par: wab le 25 mars 2010, 10:57:25 am 10:57

1/ La société à créer sera une société de droit commun ou une société totalement exportatrice?
les deux
2/ Quel est le régime fiscale approprié?

Bénéficient de la déduction totale des bénéfices et revenus provenant de l’exportation durant les dix premières années d’activité à partir de la première opération d’exportation, les entreprises ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement avant le 1er janvier 2011 et qui entrent en activité effective et réalisent la première opération d’exportation au cours de l’exercice 2011.

Titre: Re : FREE SHOP
Posté par: naceur le 25 mars 2010, 09:35:30 pm 21:35

Citation de: FK le 24 février 2010, 01:38:05 pm 13:38

Je projète d'ouvrir un magasin dans un domaine portuaire(free shop), les produits seront importés et livré sur le quai(sans droit de douane). Le portefeuille client sera composé des passagers des navires et des sociétés implantées dans le domaine portuaire. Les achats et les ventes seront réglé en devises ou dinars convertible et en hors taxe.
Bien que j'ai passé plus d'un mois dans les administrations tunisienne (bureau de contrôle, douane, API...), j'ai pas pu répondre à ces questions:
1/ La société à créer sera une société de droit commun ou une société totalement exportatrice?
2/ Quel est le régime fiscale approprié?

C'est une belle question

Il me semble, que le régime applicable à ce genre de société est celui des zones franches (mais à vérifier)

Une suite sera donner à cette question ....


Slts/Naceur