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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: faiza** le 17 septembre 2010, 01:02:03 pm 13:02
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
je voudrais savoir à quel taux de TVA est soumis la farine qui sert à la fabrication de pain complet?
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Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
1- la fabrication et la vente des farines, des semoules, du pain, du couscous et des pâtes alimentaires de qualité ordinaire.