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Quelles sont les démarches administrative quand son père est décédé?????

BOUGHANMI

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Bonjours,
Je m'appelle Ali, et je suis Tunisien qui habite à paris.
Mon père est décédé en Juin dernier, et je souhaiterai connaître toutes les démarches à faire, afin que la machine de la succession se mette en route.
Merci d'avance,

Jamel

Re:Quelles sont les démarches administrative quand son père est décédé?????
« Réponse #1 le: 13 août 2004, 08:51:02 pm 20:51 »
Bonjour Ali,
En fait dans tous les systèmes jurdiques d'essence islamique la succession s'est automatiquement et à l'insu même des héritiers mise en marche à l'instan,t même du décés de votre père.
Vos droits, et ceux des créanciers éventuels de votre père, ceux de votre père lui-même! (frais funéraires...), ont été établis à cet instant et il n'est nul besoin d'enclencher une quelconque procédure. L'établissement de l'acte de décès seul est suffisant.
Il reste cependant aux héritiers, et accessoirement aux créanciers de votre père, de se mettre d'accord sur le partage une fois réglés toutes les dettes sinon une fois les créanciers désintéressés.
Un accord amiable est fortement recommandé. S'il n'est pas possible de pouvoir l'obtenir ne serait-ce qu'en raison d'un seul héritier, l'un des autres héritiers ou cet héritier pourra ester en justice pour un partage judiciaire.
Dans tous les cas cependant les parts de chaque héritiers seront celles établies à l'instant du décès de votre père et seul un accord des héritiers pourra éventuellement les modifier (ces parts) ...
« Modifié: 13 août 2004, 09:41:18 pm 21:41 par Ibn Haldun »

BOUGHANMI

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DROIT DE SUCCESSION
« Réponse #2 le: 16 août 2004, 09:14:32 am 09:14 »
Bonjours,
Merci de votre réponse rapide et pertinente.
Mais nous avons un problème plus complexe que cela.
Car en effet, nous sommes une famille de 10 frères et soeurs, et lors du décès de notre père nous avons constaté que l'une de nos soeurs attendait avec impatiente que notre père décède pour montrer son vrai visage .
Avant que notre père décède, pour lui faire plaisir, nous avons proposé à toute la famille de ce cotiser afin d'acheter une voiture pour la Tunisie .
Il n'y a que 5 personnes qui ont répondu à cette demande.( ma soeur qui réclame, n'a pas du tout cotisé).
De plus lors de l'hospitalisation de mon père dans un hospital privée, tout le monde à cotisé pour régler la note, mais ellle n'a rien donner.
Donc j'aimerai savoir si dans le droit tunisien, il n'y a pas de loi pour mettre en apparence les droits , mais aussi les devoirs des enfants.

Car en effet je trouve inadmissible, qu'elle réclame ses droits, mais quand elle avait des devoirs elle ne les a pas du tout respecté.

 

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