Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Dbz le 01 avril 2013, 01:37:40 pm 13:37
-
Bonjour,
Mon employeur a signé un contrat d'assistance et de conseil avec un prestataire externe en vertu duquel il paye à son conseiller en contrepartie de ses prestations des honoraires fixes et met à sa disposition une voiture de fonction et une carte d'essence.
La voiture mise à la disposition du conseiller a été volée et le rapport de l'assurance a clairement mentionné que le vol était dû à une négligence de l'utilisateur qui a laissé les clefs de la voiture dans un lieu public sans surveillance ce qui a permis au voleur de prendre les clefs et d'aller récupérer la voiture dans le parking.
Mon patron veut faire assumer au prestataire une partie de la perte subie, est-ce qu'il a le droit de le faire et sous quelles conditions? (les déduire sur ses honoraires ou lui demander simplement le remboursement d'une part du prix étant donné que le vol était dû à sa négligence). Sachant qu'il a remplacé la voiture perdue par une autre que le prestataire utilise actuellement.
Je vous serai très reconnaissante pour votre réponse et je vous en remercie par avance. C'est un peu urgent.