Aujourd’hui, sur le site du ministère des Finances et plus précisément, sa section mettant en ligne les notes communes est de nouveau fonctionnelle même si, comme avant, les notes communes les plus anciennes ne sont pas toujours accessibles et que seule la première page de ces notes peut être consultée.
Simultanément et le même jour, comme par coïncidence, le site diwan.tn (http://diwan.tn) exige désormais un abonnement payant pour consulter les notes communes anciennes et nouvelles.
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/diwan.tn_abonnement.png)
D’ailleurs, le même site exige un paiement pour la consultation des textes récupérés du site de l’imprimerie Officielle.