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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: england1 le 18 août 2011, 12:37:01 am 00:37
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L'article 160 nouveau : COde de travail :
"« La commission consultative d'entreprise est consultée sur les questions suivantes :
a) l'organisation du travail dans l'entreprise en vue d'améliorer la production et la productivité ;
b) les questions se rapportant aux œuvres sociales existantes dans l'entreprise au profit des travailleurs et de leurs familles ;
c) la promotion et le reclassement professionnel ;
d) l'apprentissage et la formation professionnelle ;
e) la discipline et dans ce cas la commission s'érige en conseil de discipline et applique la procédure fixée par les textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant l'entreprise. »
qui peut me renseinger de plus concernant les cinq point relative au champs d'intervention de la CCE surtout sur le point d) l'apprentissage et la formation professionnelle ?
merci pour vos réponses.
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C'est elle qui donne un avis sur le programme de formation instauré par la direction de l'entité. Elle pourrait l'orienter ou demander d'ajouter oude modifier quelques programmes ou action sde formation selon le besoin des employés.
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Est ce qu'il y a un manuel qui explique les champs d'intervention de la dite CCE .
je vous remercie pour vos réponses ;D