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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hamza10 le 06 septembre 2011, 10:39:01 pm 22:39

Titre: DOUBLE EMPLOI
Posté par: hamza10 le 06 septembre 2011, 10:39:01 pm 22:39
Bonsoir
 1- j'ai besoin d'un texte de loi qui justifiait qu'un gérant associé doit suspendre son numéro de régime indépendant lorsqu'il a un contrat de travail avec une autre société en tant que salarié.
2- Est ce qu'un salarié peut travailler chez 2 employeurs, si oui quel article du code de travail ou de la sécurité social qui le confirme?

merci pour votre attention :)