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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: clown le 20 septembre 2005, 11:27:37 am 11:27

Titre: définition d'une 'patente'
Posté par: clown le 20 septembre 2005, 11:27:37 am 11:27

bonjour
quelle est la définition d'une patente, cela nécessite t-il d'avoir un local ? g entendu parler d'une patente 'ambulante' ça veut dire quoi exactement ? la différence entre une patente et créer une société 'classic' ?
merci

Titre: Re: définition d'une 'patente'
Posté par: cendrillon le 22 septembre 2005, 09:56:58 am 09:56

Bonjour,

la définition d'une patente:c'est une carte d'identification fiscale,
cela nécessite un local :oui un contrat de bail est obligatoir
le differance entre une patente et créer une sté c'est:par une patente vous exécez votre activité comme une personne physique alors que par une sté vous l'exécez comme une personne morale.

Bonne chance
AL

Titre: Re : définition d'une 'patente'
Posté par: AZERTY le 31 août 2009, 02:39:06 pm 14:39

bonjour

je souhaite savoir d'un point de vue fiscal plus précisément impot quelle est la différance entre une patente et créer une sté .

Cdt

Titre: Re : Re : définition d'une 'patente'
Posté par: naceur le 31 août 2009, 02:49:34 pm 14:49

Citation de: AZERTY le 31 août 2009, 02:39:06 pm 14:39

je souhaite savoir d'un point de vue fiscal plus précisément impot quelle est la différance entre une patente et créer une sté .

Les sociétés payent l'impôt sur les sociétés au taux (généralement ) de 30 % des bénéfices  
Les entreprises individuelles payent l'IRPP (après soustraction des déductions  pour chef de famille, enfants et parents à charge ... ) selon les taux et le barème prévu par l'article 44 du code l'IRPP et IS  (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1125.htm)


Slts/Naceur

Titre: Re : définition d'une 'patente'
Posté par: AZERTY le 31 août 2009, 04:35:19 pm 16:35

cdt

Titre: Re : définition d'une 'patente'
Posté par: sannounasannouna le 27 janvier 2010, 07:44:19 pm 19:44

salut
d'après mes connaissances
ouvrir une patente ne vaut pas dire avoir obligatoirement un local
même les transporteurs (ce qu'on appelle en arabe نقل البضائع) ont une patente
la patente veut dire l'exercice d'une activité économique, une activité qui rend son dirigeant contribuabe devant l'administration fiscale
même la création d'une société nécessite une patente