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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: bmk le 02 avril 2010, 04:37:15 pm 16:37
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soit un promoteur qui a créer une sarl il a apporté 10 000 et il a eu un emprunt BFPME DE 20 000
peut il declarer dans les status que le capital de le société est de 30 000 .
cad est ce que un emprunt BFPME peut etre considéré comme composant de capital social ?
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soit un promoteur qui a créer une sarl il a apporté 10 000 et il a eu un emprunt BFPME DE 20 000
peut il declarer dans les status que le capital de le société est de 30 000 .
cad est ce que un emprunt BFPME peut etre considéré comme composant de capital social ?
Non, le capital est 10.000
La BFPME est une banque qui accorde des crédits avec des conditions favorables par rapport aux autres banques (c'est pas le cas des SICAR)
Slts/Naceur
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merci naceur , j'ai appris plein de chose grâce à toi .
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merci naceur , j'ai appris plein de chose grâce à toi .
En fait c'est grace à JurisiteTunisie "pro bono publico"
Slts/Naceur
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Bonsoir,
presque dans la même idée je voudrai demander si un prêt BTS peut être capitalisable? sachant que le prêt BTS est accordé au nom du promoteur (Personne Physique) et que le prêt a été accordé pour l'achat de biens meubles.
Donc la question: Peut on qualifié cette opération d'apport en nature fait par le promoteur?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Le prêt ne paut pas être capitalisé. Qui dit apport en nature dit biens corporels ou incorporels propriété de l'associé ou l'actionnaire qui vont être cédés à la société et la contre partie ce sont des parts sociales ou des actions (part dans le capital).
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Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour le principe de capitalisation, mais dans notre cas les biens sont au nom du propriétaire: c'est comme si il a octroyé un prêt personnel avec lequel il a acheté des biens ( des PC, mobiliers de bureau...) et qu'il a apporté ces biens à sa société. Mais il rembourse le prêt de son propre salaire.