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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: bmk le 17 juillet 2010, 12:52:26 pm 12:52

Titre: FODEC
Posté par: bmk le 17 juillet 2010, 12:52:26 pm 12:52

Bonjour

est ce que les imprimeries sont soumises au FODEC ?

Titre: Re : FODEC
Posté par: blanis le 19 juillet 2010, 10:44:13 am 10:44

voir la déclaration d'ouverture pour la taxe suivante:

-Prélèvement au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle (FODEC) :
1: non soumis
2: soumis