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regime fiscal quicaillerie

bmk

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regime fiscal quicaillerie
« le: 31 mars 2010, 12:56:42 pm 12:56 »
on sait qu'une quincaillerie dont le chiffre d'affaire qui ne dépasse pas 100 000  dinars est non assujetti à la TVA , mais il arrive parfois que certains clients demandent une facture avec TVA ? par conséquent elle doit déclarer cette TVA .
dans ce cas cette quincaillerie sera-elle considéré comme assujetti partielle ?
 la déduction  de la TVA sur achat sera soumis au régle de prorata ou elle sera déduit intégralement  ?

wab

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Re : regime fiscal quicaillerie
« Réponse #1 le: 31 mars 2010, 02:00:44 pm 14:00 »
on sait qu'une quincaillerie dont le chiffre d'affaire qui ne dépasse pas 100 000  dinars est non assujetti à la TVA , mais il arrive parfois que certains clients demandent une facture avec TVA ? par conséquent elle doit déclarer cette TVA . NON ELLE EST NON ASSUJETTIE
dans ce cas cette quincaillerie sera-elle considéré comme assujetti partielle ? NON
 la déduction  de la TVA sur achat sera soumis au régle de prorata ou elle sera déduit intégralement  ? NON

Elle peut demander l'option à la TVA (auquel cas elle pourrait récupérer la TVA et la facturer).

 

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