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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: HB le 08 novembre 2003, 12:04:50 am 00:04
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Etant auditeur, j'ai eu l'occasion de voir plusieurs sociétés qui donnent à leurs clients des gratuités, des promotions et des échantillons.
Sur le plan comptable, la sortie de stock a pour contrepartie la constatation d'un produit et le problème est résolu.
Sur le plan fiscal, la question se pose de savoir si les gratuités doivent être traîtées comme un Chiffre d'affaires local passible de TVA, TCL et autres taxes ayant pour assiette le CA local.
Existe-il un régime spécifique à ces opérations ?
Existe-il une position de l'Administration à ce sujet?