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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: nobann le 08 décembre 2007, 02:22:12 pm 14:22

Titre: Femme fiancée Mariée
Posté par: nobann le 08 décembre 2007, 02:22:12 pm 14:22

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Titre: Re : Femme fiancée Mariée
Posté par: MC le 09 décembre 2007, 09:41:36 pm 21:41

Du point de vue du droit tunisien strict, si les deux personnes ne sont pas mariées, elles ne risquent rien. Toutefois, une telle relation est parfois interprétée (juridiquement à tort) comme étant de la prostitution donc punissable de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement (eh oui...).

Si l'une ou l'autre des personnes est mariée (ou a fortiuri les deux), c'est un délit d'adultère puni d'un emprisonnement de 16 jours à 5 ans.