Quel est le régime fiscal d'une sucrerie (impôt directe et indirecte)
Globalement et sans entrer dans les détails :
En matière d'IS ==> Droit commun 30 % et il faut tenir compte des avantages prévus par le code d'incitations aux investissements (decentralisation et export)
En matière de TVA ==> exonéré (Voir Tableau A § 5 )
Slts/Naceur
1 Réponses
3459 Vues