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incitations

Hors ligne hich69

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incitations
« le: 18 avril 2009, 10:58:26 pm 22:58 »
quelles sont les incitations prévues par le code d'incitations aux investissements pour un jeune promoteur diplômé?
et si c'est un projet des services à qui s'adresser?

Hors ligne naceur

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Re : incitations
« Réponse #1 le: 18 avril 2009, 11:53:08 pm 23:53 »
quelles sont les incitations prévues par le code d'incitations aux investissements pour un jeune promoteur diplômé?

Voir Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.


et si c'est un projet des services à qui s'adresser?

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