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A propos de l'augmentation du prix de l'eau potable - Décembre 2022

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A propos de l'augmentation du prix de l'eau potable - Décembre 2022
« le: 21 décembre 2022, 08:37:09 pm 20:37 »
Signé le 30 novembre 2022 et publié le 20 décembre 2022 à une période où les journaux officiels sont publiés sur une base quotidienne plutôt que bihebdomadaire, l’arrêté relatif aux nouveaux tarifs de l’eau potable pourrait avoir été publié au lendemain du vote des élections parlementaires anticipées afin d’éviter qu’il ne soit aux mains de l’opposition au gouvernement, un argument de compagne.
Le nouvel arrêté a abrogé l’arrêté du 19 mai 2021 qui lui-même a abrogé celui du 6 avril 2020. Ainsi en l’espace de 36 mois, le prix de l’eau potable a connu trois modifications — augmentations dans les trois cas — soit une revalorisation une fois par an en moyenne.
Comme les années précédentes, sont particulièrement concernés par les augmentations, les ménages dont la consommation trimestrielle est supérieure au litre prêt à 70 000 litres. Et, parmi ces derniers sont encore plus ciblés et impactés, ceux dont la consommation est plus élevée.
Ainsi, pour les 6 tranches sociales retenues, la dernière augmentation introduite par l’arrêté du 30 novembre 2022 se présente comme suite selon la consommation totale constatée :
  • Au plus 20 m3 : 0 %
  • Entre 21 et 40 m3 : 0 %
  • Entre 41 et 70 m3 : 15 %
  • Entre 71 et 100 m3 : 17 %
  • Entre 101 et 150 m3 : 19 %
  • Plus de 150 m3 : 23 %

Ceci n’est que le constat apparent. En réalité, la progression des frais supportés par le consommateur est bien plus élevée que celle qu’établit le nouvel arrêté, car, au début du mois d’octobre 2022, un autre arrêté du même ministre, celui de l’agriculture, a introduit une augmentation des redevances d’assainissement. Sachant que les redevances d’assainissement sont obligatoirement dues même en cas de non-branchement au réseau public d’assainissement - Art. premier 1.2 - et que les redevances sont fixées sur la base de la consommation d’eau potable, pour tout usager branché au réseau d’eau potable, la facture comporte deux composantes quasi obligatoires : les redevances d’assainissement et le prix de l’eau proprement dit.
Sans besoin de revenir sur le système de facturation retenu par l’ONAS, une véritable usine à gaz, on ne peut que déplorer son manque de transparence et le choix retenu pour l’exposer (une demi-page du Jort que l’on pourrait remplacer par sept ou huit lignes).
Pour revenir à la dernière augmentation des redevances d’assainissement dont le plein impact aura lieu lors de l’établissement des futures factures, on constatera que pour les mêmes tranches sociales de consommation relevées ci-dessus, les augmentations en % — tous calculs faits — se présentent comme suit :
  • Au plus 20 m3 : 0 %
  • Entre 21 et 40 m3 : 30 %
  • Entre 41 et 70 m3 : 30 %
  • Entre 71 et 100 m3 : 30 %
  • Entre 101 et 150 m3 : 30 %
  • Plus de 150 m3 : 30 %

On constate que seule la première tranche n’est pas affectée par les augmentations et que même la seconde tranche que l’on croyait avoir été épargnée par la SONEDE subit en fait, elle aussi, une augmentation substantielle elle aussi 30 %, indirecte puisque c'est l'ONAS qui la prend en charge. Bien sûr, l’impact de cette revalorisation des redevances d’assainissement ne sera d’autant plus importante que la part des redevances ONAS dans la facture SONEDE sera également importante.
Quelles sont donc ces parts ? Tous les calculs faits — dont on épargnera le détail au lecteur, mais que nous mettons à sa disposition si besoin est — les parts moyennes ONAS dans la facture totale de la SONEDE se présentent comme suit selon les tranches sociales de consommation :
  • Au plus 20 m3 : 16 %
  • Entre 21 et 40 m3 : 16 %
  • Entre 41 et 70 m3 : 32 %
  • Entre 71 et 100 m3 : 32 %
  • Entre 101 et 150 m3 : 32 %
  • Plus de 150 m3 : 32 %

A partir de 40 m3 d'eau consommés, le tiers de la facture correspond donc aux redevances d'assainissement.

En résumé, en combinant les augmentations des redevances ONAS qui viennent d’être revalorisées — arrêté d’octobre 2022 — et le prix de l’eau — augmenté par l’arrêté de novembre 2022 : l’usager subira une augmentation des dépenses liées à l’eau potable aux taux suivants selon les tranches sociales de consommation :
  • Au plus 20 m3 : 0 %
  • Entre 21 et 40 m3 : 6 %
  • Entre 41 et 70 m3 : 21 %
  • Entre 71 et 100 m3 : 22 %
  • Entre 101 et 150 m3 : 23 %
  • Plus de 150 m3 : 25 %

Mais quelles seront ces dépenses en montants absolus par m3 d’eau consommé en tenant compte de la redevance obligatoire d’assainissement qui lui est rattaché et du prix de l'eau à la fois? Aux limites des tranches sociales, l’usager aura à payer en hors-taxes les frais suivants à partir du mois de janvier 2023 pour les consommations du dernier trimestre 2022 (application rétroactive donc) :
  • pour 20 m3, le m3 donne lieu à une dépense HT de 0,772 DT, montant inchangé
  • pour 40 m3, le m3 donne lieu à une dépense HT de 1,136 DT contre 1,080 avant augmentation
  • pour 70 m3, le m3 donne lieu à une dépense HT de 1,641 DT contre 1,387 avant augmentation
  • pour 100 m3, le m3 donne lieu à une dépense HT de 2,184 DT contre 1,813 avant augmentation
  • pour 150 m3, le m3 donne lieu à une dépense HT de 2,450 DT contre 2,004 avant augmentation
  • pour 200 m3, le m3 donne lieu à une dépense HT de 3,048 DT contre 2,445 avant augmentation

Pourquoi une telle célérité, pourquoi en ce moment précis où la Tunisie fait face à une inflation incontrôlée quoique contrôlable ?
Pourquoi ces augmentations différenciées au prétexte de faire supporter les plus gros consommateurs les supposées réductions accordées aux plus faibles consommateurs ?
Mais au fait, qui est en droit de décider ce qu’est un gros consommateur et un petit consommateur  ?
Pourquoi cette substitution de compensation où l’État se désengage de ce qu’il n’a pas fait ou su faire pour le faire supporter par les usagers tandis que ses structures et offices continuent à recruter et payer des gens à ne rien faire sauf à être subventionnés par le public en entier ?
Qui est en droit de fixer ces augmentations en ce sens qu'aucune donnée ni justification n'est publiée par la SONEDE ou l'ONAS exceptées les sempiternelles explications que l'on retrouve dans les documentations des agences étrangères et de l'environnement ou dans celles des organismes de financement et qui s'appliquent sans distinction à tous les pays sans prise en compte des spécificités de chaque Nation ?
Quel agenda remplit-on ?
« Modifié: 22 décembre 2022, 06:36:34 pm 18:36 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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