Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: frasou le 12 juin 2006, 10:05:26 pm 22:05

Titre: Patente garderie
Posté par: frasou le 12 juin 2006, 10:05:26 pm 22:05
Bonjour,

En 2000, j'ai ouvert une garderie pour laquelle j'ai demandé et obtenu une potente. En début 2001, à l'arrêt de cette activité, je n'ai pas pensé à déclaré l'arrêt de la patente au niveau des impots. On vient de me dire que je risque de payer très cher pour la régularisation. Que dois je faire, à qui m'adresser, quel est le risque, combien cela pourrait couter ?

merci de votre aide precieuse sur le sujet...