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Résumé de la discussion

Posté par: naceur
« le: 13 octobre 2009, 11:04:11 am 11:04 »

Citation de: Pionnier le 13 octobre 2009, 10:15:56 am 10:15
Ceci étant dit, il faut se réserver une réponse en fonction de l'intérêt.
Si on est sur le plan pénal, L'IP permet d'identifier le criminel. le débat tourne dans un autre sens :)
Si on est sur le plan civil, l'IP, même si c'est pour une machine, elle permet d'identifier une personne ou accéder à sa machine d'où l'éventualité de violer sa vie privée. là, c'est différent.

Très bien vu Pionnier


Slts/Naceur
Posté par: Abdou
« le: 13 octobre 2009, 10:15:56 am 10:15 »

Excellente question.
Mais avant, et pour ce qui est de cette jurisprudence, je propose quelques articles qui la critiquent dont:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/20455/adresse-ip-est-elle-une-donnee-personnelle.php
Pour une vue plus simple et plus actuelle:
http://decryptages.wordpress.com/2008/01/08/ladresse-ip-est-elle-une-donnee-personnelle/

De mon point de vue, si le cas se présente en Tunisie, on va adopter la position de la jurisprudence française (actuelle).
Ceci étant dit, il faut se réserver une réponse en fonction de l'intérêt.
Si on est sur le plan pénal, L'IP permet d'identifier le criminel. le débat tourne dans un autre sens :)
Si on est sur le plan civil, l'IP, même si c'est pour une machine, elle permet d'identifier une personne ou accéder à sa machine d'où l'éventualité de violer sa vie privée. là, c'est différent.
Posté par: naceur
« le: 12 octobre 2009, 03:02:39 pm 15:02 »

La Cour de cassation française dans un arrêt du 13 janvier 2009  (Pourvoi Numéro: 08-84088 Cass / Crim)  a considérée que l'adresse IP d'un internaute ne permet pas d'identifier le ou les personnes qui ont utilisé l'ordinateur et n'est donc pas une donnée à caractère personnel, car elle n'identifie pas une personne mais un ordinateur. Par contre il s'agit bien, au même titre que le numéro de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, d'une donnée à caractère personnel indirecte.

Qu'en est-il en Tunisie ?


Slts/Naceur