Posté par: punkais
« le: 06 août 2008, 10:40:28 pm 22:40 »La vente du publicité n'est pas interdit
J'ai fais ca déja
J'ai fais ca déja
Posté par: hamdi
« le: 08 février 2007, 11:00:33 am 11:00 »Bonjour tt le monde,
Je compte lancer un site web où il y aura un jeu de hasard pour les abonnés de mon site. L'abonnement et la participation ne fait l'objet d'aucune participation financière des abonnés. Autrement dit, tout participant au jeu ne paiera que les frais de sa connexion (je ne toucherai aucun sou sur ces frais) à son fournisseur d'accés (ou à sa publinet).
J'ai fait un tour dans les codes des contrats aléatoires et la loi relative aux jeux promotionnels. Le jeu ne fait pas du tt l'objet d'un jeu promotionnels, toutefois, aprés avoir acquéris un certain nombre de visiteurs réguliers, je compte vendre des espaces publicitaires sur mon site.
Je voudrais avoir une idée plus claire sur ce que j'ai ou je n'ai pas le droit de faire dans tout ça. Merci d'avance pour vos réponses
Je compte lancer un site web où il y aura un jeu de hasard pour les abonnés de mon site. L'abonnement et la participation ne fait l'objet d'aucune participation financière des abonnés. Autrement dit, tout participant au jeu ne paiera que les frais de sa connexion (je ne toucherai aucun sou sur ces frais) à son fournisseur d'accés (ou à sa publinet).
J'ai fait un tour dans les codes des contrats aléatoires et la loi relative aux jeux promotionnels. Le jeu ne fait pas du tt l'objet d'un jeu promotionnels, toutefois, aprés avoir acquéris un certain nombre de visiteurs réguliers, je compte vendre des espaces publicitaires sur mon site.
Je voudrais avoir une idée plus claire sur ce que j'ai ou je n'ai pas le droit de faire dans tout ça. Merci d'avance pour vos réponses