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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ccf le 03 septembre 2009, 03:44:21 pm 15:44
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Salam,
merci de me dire comment on calcul la prime de déplacement pour un employé?
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merci de me dire comment on calcul la prime de déplacement pour un employé?
Tout dépend de la convention collective sectorielle
sinon par référence à la fonction publique ( Voir ce fil Prime de risque-frais de mission ) (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2797.0)
Slts/Naceur
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Dans la convention collective sectorielle qui concerne l'électricité et l'électronique j'ai rien trouvé.
En faisant la recherche sur le forum j'ai trouvé ce fil ou vous avez précisé les éléments composants la fiche de paie
dont ci-joint le lien http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3578.msg12829#msg12829 (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3578.msg12829#msg12829)
Pour la convention du Bâtiments et travaux public
Prime de présence: 2,080 / mois
Indemité de de transport : 26,500 / mois
Prime de panier : 700 millimes/jours servie au salarié ayant passé 7 heures et plus de traval (y compris le repos <=1 heure)
Indemnité de déplacement : 3,500 pour les déplacements > 40km du lieu d'embauche
Frais de déplacement : 1,750/ jours servie au salarié quand le déplacement dépasse 8 heures
Est ce que la même régle est applicable pour le secteur d'électricité et électronique en ce qui concerne le calcule de l'indemnité et les frais de déplacement ou pas?
Je pose la question car les employers de la société demande cette indémnité et la direction refuse en disant qu'il n'ya pas une loi qui leur impose ???
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Est ce que la même régle est applicable pour le secteur d'électricité et électronique en ce qui concerne le calcule de l'indemnité et les frais de déplacement ou pas?
Non, mais c'est possible en cas d’accord
Je pose la question car les employers de la société demande cette indémnité et la direction refuse en disant qu'il n'ya pas une loi qui leur impose ???
L’employé est obligé de travailler qu'au lieu même de l'établissement de son employeur ou à différents endroits selon le contrat de travail
Si le contrat stipule "à différents endroits", l’employé devrait payer ses frais de déplacement;
Si non l’employé est en mesure de réclamer le remboursement de ses frais de déplacement justifiés par des pièces probantes (frais de transport , des taxis utilisés, restaurants, hôtels, etc...)
Il y a lieu de remarquer que le frais de transport ne sont pas remboursable lorsque le déplacement est effectué directement au client et que la distance ne dépasse pas celle habituellement parcourue par l’employé pour se rendre au travail
Slts/Naceur
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merci Naceur pour vos réponses :)