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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: SALIM751 le 25 juillet 2003, 09:13:57 am 09:13

Titre: Terrain (architecte corrompu,faux acte,etc..)
Posté par: SALIM751 le 25 juillet 2003, 09:13:57 am 09:13

>:(Bonjour, depuis plusieurs année je mets bas avec mes avocats pour garder mon bien (terrains), des personnes proches de ma famille arrivent a se procurer de faux actes de propriétes,des plans falsifié par un architecte,et je gagne a chaque fois, ça commence a me couté cher,je souhaiterai en finir avec ca ! La tunisie a une mauvaise repoutation a cause de personne comme ca,si vous connaissez un bonne avocat ou un piston pour tout balancer au gouvernement tunisien, faite le moi savoir, merci beaucoup , bye 8)

Titre: Re: Terrain (architecte corrompu,faux acte,etc..)
Posté par: Abdou le 26 juillet 2003, 10:06:01 am 10:06

Il serait judicieux d'attaquer ces gens pour faux et usage de faux qui encourt une sanction pénale sévère si tu penses que tes allégations sont justes et fondées!!
Pour les pistons, ce n'est pas ni de la vocation di site ni de son esprit de permettre de tels offres ou d'en fournir le support. Merci de garder un style purement juridique à vos questions pour le bien être de tout le monde.