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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: firefox le 16 mai 2010, 05:35:34 pm 17:35

Titre: procuration de vente
Posté par: firefox le 16 mai 2010, 05:35:34 pm 17:35

bonjour,

je voudrais savoir si il existe une forme particulière pour la procuration de vente d'un terrain, cad signature conforme suffit ou il faut qu'il soit enregistrer ? merci pour votre attention

Titre: Re : procuration de vente
Posté par: mondher1 le 19 mai 2010, 06:42:01 pm 18:42

il n'ya pas un forme particulière mais il faut qu'il soit enregistrer