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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: ilil le 30 juin 2009, 07:17:46 pm 19:17

Titre: divorce entre un tunisien et non-tunisienne
Posté par: ilil le 30 juin 2009, 07:17:46 pm 19:17

Bonjour,

Un tunisien et et une non-tunisienne qui s'est sont mariés en Tunisie se divorcent. Le mari veut que le proces tienne place en Tunisie, La femme veut que cela se passe en Angleterre.
Qu'arrivera-t il s'il fait la demande en Tunisie et elle en Angleterre?

Merci,

Titre: Re : divorce entre un tunisien et non-tunisienne
Posté par: Abdou le 01 juillet 2009, 09:48:39 am 09:48

Le divorce des couples mixtes est régi par le Code de droit international privé.
Si les 2 époux intentent 2 actions, y a une litispendance et l'un des 2 tribunaux doit se dessaisir au profit de l'autre.