Retenue à la source sur marché

[imasmakna]

Bonsoir,

Pour l'exercice 2008, une société n'a pas fait retenir sur ses achats supérieurs à 5.000 DT le retenue à la source au titre des marchés (1.5%) ( Loi mis en vigueur en 01-01-2008).
En cas de contrôle fiscal, est ce que ça peut causer des problèmes, et y-a-t il une façon de corriger cette situation ?

[naceur]

En cas de contrôle fiscal, est ce que ça peut causer des problèmes?

Oui, pénailté est  égal RS

et y-a-t il une façon de corriger cette situation ?

Verser la RS  et faire un rappel au fournisseur

Slts/Naceur

[imasmakna]

Merci Naceur pour la réponse et merci pour jurisitetunisie ;
En revenant au sujet de la retenu à la source, si en veux remédier cette situation, en versant la retenu à la source, pour les fournisseurs comment peut on lui donner des certificats de retenu RS au titre de l'année 2008, (en supposant qu'on a dépasser les délais de dépôt de la IS ou IR )est ce quelles seront utiles pour eux, comment pourront ils bénéficier des retenues figurants sur ces certificats ?

Merci..

[naceur]

pour les fournisseurs comment peut on lui donner des certificats de retenu RS au titre de l'année 2008, (en supposant qu'on a dépasser les délais de dépôt de la IS ou IR )est ce quelles seront utiles pour eux, comment pourront ils bénéficier des retenues figurants sur ces certificats ?

Il est important de savoir qu’ une retenue à la source  omise l'année encours pourra être imputer sur les acomptes provisionnels ou IRPP/IS dus pour les années suivantes dans la limite de la prescription (4 années) 

De ce fait, tu peut régulariser (débrouille toi avec le fournisseur pour lui faire le rappel)

Autre information : Il ne faut pas oublier la régularisation de  la déclaration d’employeur

Slts/Naceur