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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: methk le 20 décembre 2008, 12:44:31 pm 12:44
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Salut à tous
Sur jurisite tunisie, rubrique taux et index, la cotisation des travailleurs pour la retraite 6.80%
Par contre sur le site CNRPS c’est 7.80%.
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Qui est juste 7,8% ou 6,8%
Votre avis s.v.p.
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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J’ai consulté le Site de la CNRP est j’est trouvé ça
Retraite 7,40 % (Contributions de l’agent)
Slts/Naceur
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J’ai consulté le Site de la CNRP est j’est trouvé ça
Retraite 7,40 % (Contributions de l’agent)
Slts/Naceur
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moi j'ai consulté le site CNRPS rubrique PENSIONS & ACCESSOIRES / contribution j'ai trouvé 7.80%
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Prière me communiquer le lien ou se trouve l'information ... merci d'avance
mais toujours la question c'est 6,8% ou 7,8%
Remarque : Je ne suis pas spécialiste en cette matière
Slts/Naceur
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les 7.40% que vous avez trouvé c'est pour les agents(coopération technique) ayant une rétribution inférieure au double de celle qu’ils recevaient avant leur détachement.
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je sais pas comment communiquer le lien, mais sur le site CNRPS, vous cliqué sur PENSIONS & ACCESSOIRES puis à gauche de la page en haut clic sur contributions.
Cordialement.
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Ok j'ai fait des recharches et j'ai trouvé ça
http://www.cnrps.nat.tn/fr/pens_contrib.htm
Slts/Naceur
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Je vais poster mon point de vue dans quelques jours … إن شاء الله
Slts/Naceur
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OK, merci beaucoup naceur
A+
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Merci pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier Pionnier
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8143#new
Slts/Naceur
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Chose promise , chose faite
Taux des Cotisations à la CNRPS (TRAVAILLEUR)
Régime de retraite (avant le 31 décembre 2006) ................... 6,0%
Augmentation 1 (à partir du 1er juillet 2007) ...................... 0,4%
Augmentation 2 (à partir du 1er juillet 2008) ...................... 0,4%
Total ........................................................................6,8%
Donc, le site JurisiteTunisie a raison pour le taux
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/CNRPS.htm
Cependant, il y a lieu d’indiquer juillet au lieu de janvier pour les augmentations 1 et 2 (pour le TRAVAILLEUR)
Références : -----------------------------
=>Voir loi 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants sans le secteur public « Le taux était de 5% »
=>Voir loi 94-71 du 27 juin 1994 du 27 juin 1994 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans le secteur public (JORT no 50 du 28 juin 1994 Page 1086) « Ce taux a été relevé de 1% depuis le 1er juillet 1994)
=>Voir loi Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux (JORT no 51 du 26 juin 2007 Page 2198) « Ce taux a été relevé de 0,40 % à partir du 1 juillet 2007 et de 0,40 % à partir du 1 juillet 2008 »
Slts/Naceur
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methk
Pour télécharger la Loi 2007-043 (fichier PDF)
Cliquer sur ce lien :
http://www.4shared.com/file/76955602/a5d8d42/LOI_2007-043.html?dirPwdVerified=c9efb58
Slts/Naceur
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Bonjour naceur,bonjour à tous
moi j'ajoute une autre référence à tes références.
-voir la loi 2001-123 du du 28/12/2001, portant loi de finances pour l'annee 2002 - Art.85(JORT no 104 du 28 décembre 2001)
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Tu as parfaitement raison methk ... et merci
J'ai vérifié et OK ... donc la CNRPS à raison
Pour télécharger l'Article 85 de la loi 2001-123 du du 28/12/2001 (fichier PDF)
Cliquer sur ce lien :
http://www.4shared.com/file/77086452/1ff39c4a/ART_85__LOI_FIN_2002.html?dirPwdVerified=c9efb58
Slts/Naceur
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Ok, Merci à vous et à tous
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A/c du 01/07/08 le taux de cotisation au régime général de retraite est de 7.8%.
Il sera porté à 8.2% à partir du 01/07/09.
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Merci petition1 pour le plus
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J’ajoute merci petition1
.
Slts/Naceur
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A/c du 01/07/08 le taux de cotisation au régime général de retraite est de 7.8%.
Il sera porté à 8.2% à partir du 01/07/09.
je ne peux que confirmer même si je suis un ignorant à propos de ce secteur.
Thanks Petition
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merci à tous .... en particulier methk
merci pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et merci à Pionnier
Pionnier : si vous pouvez signaler ça à l’administration du site.. merci d'avance
Slts/ Naceur
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Bonjour à tous
Les taux de cotisations à la CNRPS ne sont pas encore actualisé sur jurisite tunisie.