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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: blanis le 18 novembre 2009, 04:02:04 pm 16:02

Titre: TVA sur sociétées totalements exportatrices
Posté par: blanis le 18 novembre 2009, 04:02:04 pm 16:02

essalem 3alaykom ;

est ce que une société totalement exportatrice dont le code TVA porté sur sa carte d'identification fiscale est<< A >>(c.a.d assujettie),et dont le code relatif à la TVA de sa déclaration d'ouverture est << 3 >>(c.a.d exonéré),doit elle cocher la case relatif à la TVA dans sa déclaration mensuelle ou non?

Titre: Re : TVA sur sociétées totalements exportatrices
Posté par: naceur le 18 novembre 2009, 04:29:58 pm 16:29

Je te propose de lire ce  fil  pour  trouver la réponse à la question  :

Titre du  fil : Code d'incitation aux invetissements!!!

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2692.0




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Titre: Re : TVA sur sociétées totalements exportatrices
Posté par: Mokrani M le 20 octobre 2012, 12:28:52 am 00:28

oui bien sur toutes les cases doivent ete coché comme pour la déclaration d'une societé assujeti