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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: sercat le 27 août 2010, 09:26:11 am 09:26

Titre: fodec
Posté par: sercat le 27 août 2010, 09:26:11 am 09:26

Bonjour,
est ce que un atelier de confection local est soumis au FODEC.
Merci