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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: philosophe9 le 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20

Titre: Procédures pour avoir un titre de propriété
Posté par: philosophe9 le 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20

Bonjour,
 je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).

Titre: Re : Procédures pour avoir un titre de propriété
Posté par: naceur le 06 octobre 2010, 02:26:47 am 02:26

Bonjour

Citation de: philosophe9 le 06 octobre 2010, 12:20:03 am 00:20

je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures :).

voir ce fil :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3292.0


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