Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Avatas le 12 mars 2012, 09:38:52 am 09:38

Titre: tickets restaurants
Posté par: Avatas le 12 mars 2012, 09:38:52 am 09:38

Bonjour

Est ce qu'au dela de 3 fois le smig horaire, l'avantage en nature Tickets restau est aussi soumis a l'assurance groupe et la cavis si habituellement le salaire y est soumis ?

Merci par avance

Avatas

Titre: Re : tickets restaurants
Posté par: Proxima le 12 septembre 2012, 09:20:42 am 09:20

Les frais de restauration (part employeur) sont exclus de l'assiette de la CNSS (CAVIS ?) dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail (1,375 dinars), par repas et par jour de travail à double séance.