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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: rabi84 le 13 septembre 2012, 11:08:07 am 11:08

Titre: DT DE TIMBRE
Posté par: rabi84 le 13 septembre 2012, 11:08:07 am 11:08

LORSQUE JE FAIT UNE FACTURE VENTE A UNE SOCIÉTÉ TOTALEMENT EXPORTATRICE RÉSIDENTE EN TUNISIE
EST QUE JE METTRE LE DROIT DE TIMBRE DANS LA FACTURE ?     

Titre: Re : DT DE TIMBRE
Posté par: blanis le 14 septembre 2012, 09:39:35 am 09:39

Non,le droit de timbre n'est pas exigible sur une facture à une société totalement exportatrice.