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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: rabi84 le 07 janvier 2013, 12:47:08 pm 12:47

Titre: cabinet de formation professionnelle
Posté par: rabi84 le 07 janvier 2013, 12:47:08 pm 12:47
est ce que le cabinet de formation professionnelle soumis au convention collectifs  ?
Titre: Re : cabinet de formation professionnelle
Posté par: wab le 31 mai 2013, 11:54:27 am 11:54
Bonjour,

Non, aucune convention c'est le droit commun.