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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: salim239 le 09 juillet 2014, 09:45:45 am 09:45

Titre: Facturation entre sociétés totalement exportatrice
Posté par: salim239 le 09 juillet 2014, 09:45:45 am 09:45

Bonjour,

J'étais salarié et j'ai décidé de créer une SUARL service informatique totalement exportatrice.
vu que c'est une société totalement exportatrice en démarrage d'activité, est ce que je ne peux travailler qu'avec l'étranger ou bien il est possible de travailler avec des sociétés totalement exportatrice aussi ?
Si oui, est ce que la facturation devrait se faire en devise ou en euro ?

Merci pour votre réponse

Titre: Re : Facturation entre sociétés totalement exportatrice
Posté par: blanis le 09 juillet 2014, 10:50:33 am 10:50

Essalem

une société totalement exportatrice doit au minimum réaliser 70% de son chiffre d'affaire avec des sociétés exportatrices indépendamment que ces sociétés soient en Tunisie ou à l’étranger, c.a.d elle peut réaliser une partie de chiffre d'affaire avec des sociétés non exportatrices.et elle à le choix de facturer en dinars tunisien ou en monnaie étrangère.

Titre: Re : Facturation entre sociétés totalement exportatrice
Posté par: salim239 le 01 décembre 2014, 10:05:07 pm 22:05

Sélémou 3alaykom,

Non, ça ne répond pas à ma question.
Est ce que une société totalement exportatrice résidente en Tunisie peut facture avec 0%TVA à une société totalement exportatrice tunisienne résidente.
Est ce que je peux facturer en Euro et non en dinars pour cette société?

Titre: Re : Facturation entre sociétés totalement exportatrice
Posté par: blanis le 02 décembre 2014, 08:51:14 am 08:51

3alaykom essalem w rahmatou allah

- pour la facturation sans tva,c'est légale et pas de problème car le chiffre d'affaire à l'export n'est pas soumis à la tva.
- pour la facturation en euro,je ne suis pas sur 100% de l'information mais je pense que c'est possible et il n'a pas une interdiction.