Facture globale

[RAMZIMED]

Est ce qu'une société de commerce en gros alimentation générale peut établir des factures globales en fin de journée, exactement comme un détaillant ?

[naceur]

Est ce qu'une société de commerce en gros alimentation générale peut établir des factures globales en fin de journée, exactement comme un détaillant ?

Non

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Salut
je vais plus poser des questions a l'américaine 
Donc cette société a une obligation de facturer tous les articles détaillés pour des clients identifiés ? SVP la référence légale
merci

[naceur]

je vais plus poser des questions a l'américaine 

Comme tu veux
 

Donc cette société a une obligation de facturer tous les articles détaillés pour des clients identifiés ? SVP la référence légale

L'Article 18 § II du code le la TVA stipule que " Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée autres que ceux soumis au régime forfaitaire, sont tenus, sauf dans le cas où le contrat fait foi, d'établir une facture pour chacune des opérations qu'ils effectuent "

Slts/Naceur

[salah]

A mon avis;

tu peux facturer en une seule facture, au nom de "clients divers" les ventes de la journée aux:
-PARTICULIERS.
et
-LES ENTREPRISES NON ASSUJETTIES.

[RAMZIMED]

Salut
La facturation globale est pour les détaillants , est ce qu'il existe un texte ou une prise de position pour les grossistes ?
merci

[naceur]

La facturation globale est pour les détaillants , est ce qu'il existe un texte ou une prise de position pour les grossistes ?

Je pense que c'est clair  :

L'Article 18 § II du code le la TVA stipule que " Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée autres que ceux soumis au régime forfaitaire, sont tenus, sauf dans le cas où le contrat fait foi, d'établir une facture pour chacune des opérations qu'ils effectuent "

Sachant que les commerçants grossistes sont assujettis à la TVA (Article 1 et 2 Code de TVA)

Slts/Naceur