Droit Social > Questions Courtes en Droit Social

AVANTAGE 7 ANS /CNSS

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jangoma:
BONJOUR,


SVP, me répondre au plus vite consernant :
- un salarié dont le régime cnss est spécial : 7ans prise en charge par l'etat  viens de quitté la société , comment informer la cnss ?y'a t il une procédure spéciale pour informer la cnss alors que la période de 7 ans non encore consommée.merci .

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