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Code du travail : Nouvelles pénalités

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Jamal:
En application des dispositions de la loi n° 2011-4 du 3 janvier 2011, est désormais puni d'une amende de 24 à 60 dinars l'employeur qui contreviendrait aux dispositions de l'article 152-2 du Code du travail qui stipulent que

--- Citer ---Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Il doit notamment :

    * veiller à la protection de la santé des travailleurs sur les lieux du travail,
    * garantir des conditions et un milieu de travail adéquats,
    * protéger les travailleurs des risques inhérents aux machines, au matériel et aux produits utilisés,
    * fournir les moyens de prévention collective et individuelle adéquats et initier les travailleurs à leur utilisation,
    * informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu'ils exercent.

--- Fin de citation ---

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