Les forums de JurisiteTunisie

Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: mylo le 30 juin 2009, 09:59:33 pm 21:59

Titre: Caution solidaire
Posté par: mylo le 30 juin 2009, 09:59:33 pm 21:59

Je souhaite demander une facilité de caisse à ma banque.
La banque me demande des garanties personnelles ou réelles.
N'ayant pas de garanties réelles qu'est-ce que je peux lui proposer comme garanties personnelles?
J'aurais besoin d'un modéle.
Merci

Titre: Re : Caution solidaire
Posté par: Abdou le 01 juillet 2009, 09:50:12 am 09:50

je soussigne x que je me porte garant solidaire avec Mr Y pour le montant du crédit auprès de la banque Z....

Titre: Re : Caution solidaire
Posté par: mylo le 01 juillet 2009, 12:05:38 pm 12:05

Je suis le gérant de la société, est-ce que je peux me porter garant pour la société en cas de non paiement de ses dettes?

Titre: Re : Caution solidaire
Posté par: Abdou le 01 juillet 2009, 12:09:34 pm 12:09

à priori, je pense que OUI.

Titre: Re : Caution solidaire
Posté par: mylo le 15 juillet 2009, 01:06:08 pm 13:06

Est-ce que vous avez un modéle d'acte de caution solidaire de deux associés souhaitant se porter garants des dettes de la société en cas de non couverture d'un découvert bancaire (facilité de caisse) dans les délais convenus ?

Titre: Re : Caution solidaire
Posté par: naceur le 15 juillet 2009, 01:11:51 pm 13:11

Voir ce lien :MODELE D’ACTE DE CAUTIONNEMENT (http://img99.imageshack.us/img99/727/cautionw.jpg) (et l'imprimer)
Mais le mieux, c'est de voir avec la banque de la société

Slts/Naceur