Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: dave83 le 25 septembre 2007, 10:11:10 pm 22:11

Titre: Creation d'une agence immobilière
Posté par: dave83 le 25 septembre 2007, 10:11:10 pm 22:11

Bonjour,

Résident Francais, en Tunisie, j'aimerais créer une agence immobilière, en ai-je le droit ? dois-je obligatoirement avoir un associé Tunisien ? y a t-il des dérogations ?

Merci pour la réponse

Titre: Re : Creation d'une agence immobilière
Posté par: hamadigh le 25 septembre 2007, 11:09:37 pm 23:09

Voir législation spéciale sur le Journal Officiel:

http://www.cnudst.rnrt.tn/cgi-bin/wwwi32.exe/[in=C%3a/sources/appli/jort.06/affiche.in]/

http://www.cnudst.rnrt.tn/cgi-bin/wwwi32.exe/[in=C%3a/sources/appli/jort.06/affiche.in]/

Veuillez noter qu'indépendamment de cette législation, le gérant immobilier - comme tout autre opérateur économique officiel - est réputé juridiquement être " commerçant " (avec les droits et obligations qui se rattachent à cette qualité).

Or, le commerce des étrangers est régi par des règles spécifiques, que vous pouvez trouver dans le site de la Banque Centrale de Tunisie (B.C.T) ou bien dans la même base de recherche du J.O.R.T

Titre: Re : Creation d'une agence immobilière
Posté par: dave83 le 26 septembre 2007, 12:02:08 pm 12:02

Merci pour votre réponse, pouvez-vous me donner le numéro du texte, car l'url ne fonctionne pas...