Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 14 décembre 2009, 10:25:50 am 10:25
-
RE bonjour,
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Merci
-
tu peux le télécharger par ici
http://www.4shared.com/file/172650207/dd9d81c3/jo03993.html
-
Merci :), c'est gentil!
-
SVP, j'ai besoin de la loi n°93/53 du 17 mai 1993 (droit de timbre).
Voir ce lien (Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre MAJ) : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdet/menu.html