Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

urgent

urgent
« le: 03 mars 2009, 07:08:00 pm 19:08 »
 ma sœur tunisienne s'est marié à un égyptien. le soucis qu'elle s'est marié en égypte et elle n'a rien présenté au consulat tunisienne en egypte pour certifié ce mariage suite à des problèmes 3 mois après il l'a divorcé mais n'est pas devant le tribunal avec des papiers c'est en prononçant le mot 3 fois comme vous le savez après elle est revenue en Tunisie.
Ma soeur mnt ne veux plus de lui elle veux le divorce parce que au départ il étais bien avec elle mais après lorsqu'elle lui a confié qu'elle a connu quelqu'un avant lui c'est là que son mariage est devenu un cauchemar  il l'a frappé harcellement morale et physique.
maintenant il veux plus lui envoyé le papier disant qu'ils sont divorcé et il lui menace en inventant des histoires.
toute la famille est affolée suite à ces menaces on s'est pas quoi faire ?
aidez nous et merci


Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : urgent
« Réponse #1 le: 04 mars 2009, 09:49:32 am 09:49 »
Le mariage est célébré en Égypte selon la loi égyptienne. Le divorce a été prononcé en Égypte aussi selon la loi Égyptienne, aussi.
Du point de Vue juridique, ta sœur est légalement divorcée (au vu de la loi Égyptienne).
Du point de Vue de la loi Tunisienne, vu qu'elle n'a rien mentionné aux registres de l'état civil, elle est libre de tout engagement.
Elle ne risque rien que ce soit au vu de la loi Égyptienne ou Tunisienne.
Il faut noter que notre droit de statut personnel est formaliste; étant donné qu'aucun acte écrit (Mariage ou Divorce) n'a été signifié à l'officier de l'état civil, c'est comme son mariage ou son divorce n'ont pas eu lieu. (Sans entrer dans un autre débat plus complexe et me parait inutile dans ces circonstances).
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Re : urgent
« Réponse #2 le: 04 mars 2009, 05:19:55 pm 17:19 »
et si lui mnt veux enregistré ce mariage est ce qu'il pourra le faire sans l'accord de ma soeur

Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : urgent
« Réponse #3 le: 04 mars 2009, 05:32:29 pm 17:32 »
il l'enregistre où?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : urgent
« Réponse #4 le: 04 mars 2009, 05:36:35 pm 17:36 »
il l'enregistre où?

elle veut dire transcrit (aux registres de l'état civil)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Re : urgent
« Réponse #5 le: 04 mars 2009, 08:48:51 pm 20:48 »
oui c'est ça est ce qu'il pourra seul avec le contrat mariage égyptien le transcrire  aux registre de l'état civil tunisien se rendre au consulat tunisienne en Égypte et le demander
je vous remercie d'avance
« Modifié: 04 mars 2009, 08:54:07 pm 20:54 par urgentconseil »

Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : urgent
« Réponse #6 le: 05 mars 2009, 09:00:58 am 09:00 »
je ne pense pas que notre consulat est aussi dupe que ça. il faut que ce soit elle qui agit.
Bon, désolé, mais parfois le droit ne règle pas l'affaire. il faut que vous lui disiez avec un Ton bien claire: "tu peux courir"...et qu'il explose.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

urgent
« Réponse #7 le: 05 mars 2009, 11:27:52 pm 23:27 »
je vous remercie pour la réponse c'est rassurant et je vous souhaite une bonne continuation pour améliorer cet espace créer pour aider les gens ignorant que dise la loi.

 

GoogleTagged