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Droit Civil => Droit Successoral => Partage de successions => Discussion démarrée par: ee125 le 31 mars 2010, 12:02:17 pm 12:02

Titre: Mari et trois fils
Posté par: ee125 le 31 mars 2010, 12:02:17 pm 12:02

Salut,
Un cujus(femme) a laissé derrière elle son mari avec 3 enfants mâles.
je voudrai savoir le partage de l'héritage entre eux; merci.

Titre: Re : veuf+3enfants
Posté par: ee125 le 31 mars 2010, 11:22:44 pm 23:22

je pense 1/4 pr chacun nn ??

Titre: Re : Re : veuf+3enfants
Posté par: naceur le 01 avril 2010, 08:41:34 am 08:41

Citation de: ee125 le 31 mars 2010, 11:22:44 pm 23:22

je pense 1/4 pr chacun nn ??

Oui, c'est juste

Le part de son mari  est 1/4  (Art 94 su CSP)
Il reste 3/4  qu'on divise par 3 === > chaque enfant (male) a droit 1/4


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