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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Schwarzy le 23 janvier 2018, 12:14:57 pm 12:14

Titre: nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: Schwarzy le 23 janvier 2018, 12:14:57 pm 12:14
Bonjour,

j'aimerai si possible avoir une idée ou des notes sur le nouveau code pour l'année 2018 ...

et merci
Titre: Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: wab le 29 janvier 2018, 07:13:45 pm 19:13
Bj,

Il s’agit des 2 sujets :

- nouvelles dispositions suite à la promulgation de la LF2018

- les nouvelles incitations suite à la promulgation de la loi sur l’investissement..

Cdt..
Titre: Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: Schwarzy le 04 février 2018, 07:09:08 pm 19:09
Merci pour votre réponse, mais où es ce que je peux trouver les détails ?

Bien à vous
Titre: Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: wab le 05 février 2018, 09:33:13 am 09:33
Bj,

Le premier lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6024.0.html

Cdt
Titre: Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: wab le 05 février 2018, 09:33:55 am 09:33
Bj,

Le deuxième lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html

Cdt..
Titre: Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: Schwarzy le 10 septembre 2018, 02:59:42 pm 14:59
Re Bonjour,

L incitation pour les nouveaux promoteurs est-elle toujours d'actualité ? ( Je parle de la prime d investissement de 6% du capital )
Et merci

Titre: Re : Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
Posté par: Schwarzy le 10 septembre 2018, 03:01:27 pm 15:01
Bj,

Le deuxième lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html

Cdt..
Bjr,
Vos liens sont morts :(