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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Hamed le 03 mars 2019, 11:14:18 pm 23:14

Titre: Indemnité compensatrice pour renonciation au congé
Posté par: Hamed le 03 mars 2019, 11:14:18 pm 23:14
Bonsoir à tous,

Est ce qu'il y a une sanction lorsque un société verse un indemnité au salarié en contre partie à son renonciation au droit de congé.

merci d'avance