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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: mtlili le 22 juillet 2004, 10:35:37 am 10:35
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BONJOUR
Est-il possible qu'une banque tunisienne puisse effacer une dette ( pret accordé) , pour cause de l'ancienneté.?
Pour combien de temps la banque pourra reclamer son dû.?
Les heritiers sont-ils obligés de payer , ce prêt ?
MERCI
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Est-il possible qu'une banque tunisienne puisse effacer une dette ( pret accordé) , pour cause de l'ancienneté.? ===> Possible si elle le décide mais j'ai jamais entendu parler.
Pour combien de temps la banque pourra reclamer son dû.? ==> 5 ans / 30 ans (tout dépend de la nature de la dette)
Les heritiers sont-ils obligés de payer , ce prêt ? ===> Oui, sauf s'ils renoncent à la succession.