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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: GENIA le 14 février 2006, 10:53:00 pm 22:53

Titre: Quelle procédure engager ?
Posté par: GENIA le 14 février 2006, 10:53:00 pm 22:53
Bonjour,
Je suis Française et mariée à un Tunisien en France.
Celui-ci est retourné dans son pays pour un mois, mais il n'a pu obtenir un visa de retour. Toutes les démarches de régularisation ont échoué.
Avant son départ, je lui ai prêté une grosse somme d'argent (avec contrat de reconnaissance de dettes).
avec remboursement prévu sous 1 mois et demi.
Celà va faire 2 ans et aucun remboursement intervenu.
Il fait la sourde oreille et je vais devoir le forcer à restituer.
Que puis-je faire ?
Procédure en France avec Exécuatur ?
Procédure en Tunisie ?
Plainte sur place en Tunisie ?
J'ai très peu de moyens financiers et j'ai bien peur d'être bloquée dans mes démarches à cause de celà.
Pourriez-vous me conseiller sur la meilleure solution ?
Merci.
Titre: Re: Quelle procédure engager ?
Posté par: Expert19 le 11 octobre 2006, 10:32:12 pm 22:32
ESSAYER DE PASSER PAR LE CONSULAT DE TUNISIE EN FRANCE PAR EXEMPLE
Titre: Re : Quelle procédure engager ?
Posté par: newman le 26 avril 2007, 01:47:39 pm 13:47
Bonjour
la procedure adécquate dépend du montant de la dette et je croix que les services consulaire e sont pas compatibles avec ce getre de problèmes entr les particuliers.Je met mon é-mail pour que vous preciser mieux vos questions:bha_noomen@yahoo.fr et merci de me donner votre confiance.